Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Sont électeurs et éligibles dans le collège auquel ils appartiennent les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service permanents qui assurent dans l'établissement un service correspondant au moins à un mi-temps.