Codes, lois et règlements

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Règles de commercialisation et d'étiquetage

Section 1 : Ingrédients et aliments simples.

Section 1 : Aliments simples.

Section 2 : Aliments composés.

Section 3 : Dispositions particulières concernant certains produits azotés.

Section 4 : Dispositions particulières concernant les aliments diététiques.

Titre II : Règles de commercialisation, distribution à titre gratuit ou détention et d'étiquetage

Section 1 : Matières premières pour aliments des animaux.

Section 2 : Aliments composés.

Section 3 : Dispositions particulières concernant certains produits azotés.

Section 4 : Dispositions particulières concernant les aliments diététiques.

Titre III : Dispositions communes.

Annexes

Aliments simples.

Partie A : Généralités.

Dispositions relatives aux aliments composés.

Partie B : Liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux

Numéro, dénomination, description, déclarations obligatoires.

Dispositions générales relatives aux aliments composés.

Partie C : Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains composants de matière première ne figurant pas dans la liste

Numéro, catégories de matières premières, déclarations obligatoires.

Dispositions relatives aux ingrédients