Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les composants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent obligatoirement être déclarés.
Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la liste de la partie B doivent être dénommées conformément aux critères cités à la partie A (I, 1) de la présente annexe.
1, Grains de céréales.
2, Produits et sous-produits de grains de céréales. Amidon si > 20 %, protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, cellulose brute.
3, Graines ou fruits oléagineux.
4, Produits et sous-produits de graines ou fruits oléagineux. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, cellulose brute.
5, Graines de légumineuses.
6, Produits et sous-produits de graines de légumineuses. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.
7, Tubercules et racines.
8, Produits et sous-produits de tubercules et racines. Amidon, cellulose brute, cendres insolubles dans HCl si > 3,5 %.
9, Autres produits et sous-produits de la transformation de la betterave sucrière. Cellulose brute si > 15 %, sucres totaux exprimés en saccharose, cendres insolubles dans HCl si > 3,5 %.
10, Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Protéine brute, cellulose brute, graisses brutes si > 10 %.
11, Fourrages, y compris les fourrages grossiers. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.
12, Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.
13, Produits et sous-produits de la transformation de la canne à sucre. Cellulose brute si > 15 %, sucres totaux exprimés en saccharose.
14, Produits et sous-produits laitiers. Protéine brute, humidité si > 5 %, lactose si > 10 %.
15, Produits d'animaux terrestres. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, humidité si > 8 %.
16, Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, humidité si < 8 %.
17, Minéraux. Minéraux utilisés.
18, Divers. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute, graisses brutes si > 10 %, amidon si > 30 %, sucres totaux exprimés en saccharose si > 10 %.