Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
I. - Note explicative.
1. Les matières premières pour aliments des animaux sont énumérées et dénommées à la partie B conformément aux critères suivants :
L'origine du produit/sous-produit, par exemple : végétale, animale, minérale ;
La partie du produit/sous-produit utilisée, par exemple : la totalité, les graines, les tubercules, les os ;
Le procédé auquel le produit/sous-produit a été soumis, par exemple : le décorticage, l'extraction, le chauffage et/ou le produit/sous-produit obtenu, par exemple : des flocons, du son, de la pulpe, des matières grasses ;
La maturité du produit/sous-produit et/ou la qualité du produit/sous-produit, par exemple : "à faible teneur en glucosinolate", "riche en matières grasses", "à faible teneur en sucre".
2. La liste figurant à la partie B est divisée en douze chapitres :
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits ;
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits ;
3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits ;
4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits ;
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits ;
6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers ;
7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits ;
8. Produits laitiers ;
9. Produits d'animaux terrestres ;
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits ;
11. Minéraux ;
12. Divers.
II. - Dispositions concernant les dénominations.
Lorsque le nom d'une matière première pour aliments des animaux figurant à la partie B comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ces termes peuvent, au choix, être mentionnés ou omis ; par exemple : l'huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d'huile de graines de soja ou d'huile de soja.
III. - Dispositions concernant le glossaire.
Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la fabrication des matières premières pour aliments des animaux mentionnées dans les parties B et C de la présente annexe.
Si la dénomination de ces matières premières comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ce glossaire.
Numéro, procédé, définition, nom commun/qualificatif :
1, Concentration : Accroissement de certaines teneurs par élimination de l'eau ou d'autres composants : concentré.
2, Décorticage (1) : Elimination partielle ou totale des couches extérieures des grains, graines, fruits, noix, etc. : décortiqué, partiellement décortiqué.
3, Séchage : Déshydratation artificielle ou naturelle : séché (au soleil ou artificiellement).
4, Extraction : Enlèvement soit à l'aide d'un solvant organique de la matière grasse ou de l'huile de certaines substances soit à l'aide d'un solvant aqueux du sucre ou d'autres composants hydrosolubles. En cas d'utilisation d'un solvant organique, le produit qui en résulte doit être techniquement exempt de ce solvant : tourteau d'extraction (pour les substances oléagineuses), mélasse, pulpe (pour les produits contenant du sucre ou d'autres composants hydrosolubles).
5, Extrusion : Compression ou propulsion sous pression d'un produit à travers un orifice (voir aussi prégélatinisation) :
extrudé.
6, Floconnage : Aplatissage d'un produit traité par la chaleur humide : flocons.
7, Mouture sèche : Traitement physique du grain en vue de réduire la taille des particules et de faciliter la séparation des composants du grain (notamment la farine, le son et les remoulages) : farine, son, farine basse (2), remoulage.
8, Chauffage : Terme général couvrant divers traitements thermiques effectués sous certaines conditions particulières afin d'influencer la valeur nutritionnelle ou la structure de la substance : grillé, cuit, traité thermiquement.
9, Hydrogénation : Transformation des glycérides insaturés en glycérides saturés (durcissement des huiles et des graisses) :
hydrogéné, partiellement hydrogéné.
10, Hydrolyse : Dégradation en constituants chimiques simples par traitement approprié à l'eau et, éventuellement, soit avec des enzymes, soit avec un acide ou une base : hydrolysé.
11, Pressage (3) : Enlèvement par pression (presse à vis ou autre), éventuellement sous léger traitement thermique, de la matière grasse ou de l'huile des substances oléagineuses ou encore du jus de fruits ou d'autres produits végétaux : tourteau de pression (4) (dans le cas des substances oléagineuses), pulpe, marc (dans le cas des fruits, etc.), cossettes de betteraves pressées (dans le cas des betteraves sucrières).
12, Agglomération : Mise en forme spéciale par compression au moyen d'un passage par une filière : aggloméré.
13, Prégélatinisation : Modification de l'amidon pour accroître significativement sa capacité de gonflement dans l'eau froide :
prégélatinisé, gonflé.
14, Raffinage : Elimination totale ou partielle des impuretés dans les sucres, les huiles, les graisses ou d'autres substances naturelles par un traitement chimique/physique : raffiné, partiellement raffiné.
15, Mouture humide : Séparation mécanique des éléments constitutifs du noyau/grain, le cas échéant après trempage à l'eau contenant éventuellement de l'anhydride sulfureux en vue de l'extraction de l'amidon : germe, gluten, amidon.
16, Broyage : Transformation mécanique des grains ou d'autres matières premières pour aliments des animaux en vue de la réduction de leur taille : broyé, broyage.
17, Dessucrage : Extraction totale ou partielle des mono ou disaccharides de la mélasse et d'autres substances contenant du sucre par des procédés chimiques ou physiques : dessucré, partiellement dessucré.
IV. - Dispositions concernant les teneurs indiquées ou à déclarer conformément aux parties B et C.
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de la matière première pour aliments des animaux, sauf indication contraire.
2. La teneur en eau de la matière première pour aliments des animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 14 % du poids sauf si une autre teneur est fixée aux parties B et C de la présente annexe. Dans le cas de matières premières pour aliments des animaux dont le taux d'humidité ne dépasse pas la limite susmentionnée, ce taux doit être déclaré à la demande de l'acheteur.
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique des matières premières pour aliments des animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 2,2 % de la matière sèche sauf si une autre teneur est fixée aux parties B et C de la présente annexe.
(1) "Décorticage" peut, selon le cas, être remplacé par "dépelliculage" ou "écossage". Dans ce cas, le qualificatif commun "dépelliculé" ou "écossé" devra être utilisé.
(2) Le nom "issues" peut être utilisé.
(3) "Pressage" peut selon le cas, être remplacé par "Extraction mécanique".
(4) Si nécessaire, l'expression "tourteau de pression" peut être remplacée par le simple terme "tourteau".