Codes, lois et règlements

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale

Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale

TITRE I : Des centres régionaux et interdépartementaux et du centre unique de formation de Paris

CHAPITRE I : Du conseil d'administration.

CHAPITRE II : Du conseil d'orientation.

CHAPITRE II : Du régime financier et administratif.

TITRE II : Du centre national de formation.

TITRE III : Dispositions transitoires