Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les représentants des communes au conseil d'administration de chaque centre régional ou interdépartemental de formation sont élus par un collège constitué des maires des communes situées dans le ressort de ce centre et choisis parmi les maires et les conseillers municipaux de ces communes.
Les représentants des départements au conseil d'administration de chaque centre régional ou interdépartemental de formation sont élus par un collège constitué des conseillers généraux des départements situés dans le ressort de ce centre et choisis parmi ces conseillers généraux.
Les membres du conseil régional élisent en leur sein leur représentant au conseil d'administration du centre.
Les membres du conseil de Paris élisent en leur sein leur représentant au conseil d'administration du centre unique de Paris.