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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1985
au
06/10/1987
(Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1985
au
06/10/1987
(Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
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