Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Le mandat des membres du conseil d'orientation expire en même temps que celui des représentants des communes ou du conseil de Paris au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux ou du conseil de Paris.
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont renouvelables.