Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les représentants du conseil de Paris au centre unique de formation de Paris sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne et selon les prescriptions de l'article 9.
Le président du conseil de Paris notifie les désignations au président du conseil d'administration du centre.