Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Le centre national de formation de la fonction publique territoriale est administré par un conseil d'administration dont les sièges sont attribués aux représentants des collectivités territoriales et aux représentants du personnel de la façon suivante :
1° Onze sièges aux représentants des communes ;
2° Deux sièges aux représentants des départements ;
3° Deux sièges aux représentants des régions ;
4° Quinze sièges aux représentants du personnel.