Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux établissements publics administratifs suivants :
1° Les centres régionaux de formation de la fonction publique territoriale de métropole et d'outre-mer ;
2° Les centres interdépartementaux de formation de la fonction publique territoriale ;
3° Le centre unique de formation de Paris.