Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Par dérogation aux dispositions de l'article 46 du présent décret et pour la première désignation des représentants du personnel au conseil d'administration du centre national de formation, les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles proportionnellement au nombre de voix prises en compte pour la désignation des représentants du personnel au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.