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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

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Ne peuvent être membres du conseil d'administration d'un centre de formation :
1° Les agents de ce centre ;
2° Le directeur d'un centre de formation.