• Article Annexe, art. 1

Définitions et obligations générales des parties contractantes.

Cotraitants et sous-traitants.

Pièces contractuelles.

Cautionnement, retenue de garantie.

Discrétion, sécurité, secret.

Contrôle du prix de revient - Obligations comptables.

Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail.

Marchés de matériels de guerre.

Prix.

Modalités de règlement.

Modalités complémentaires de règlement des comptes

Délais d'exécution.

Documentation technique mise à la disposition du titulaire.

Documentation établie par le titulaire.

Cession à la personne publique des moyens de production.

Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire.

Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire.

Surveillance de l'exécution des prestations.

Modifications de caractère technique en cours d'exécution.

Réparation des dommages.

Stockage des fournitures par le titulaire.

Transport, responsabilités mises en jeu.

Livraison.

Installation.

Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison.

Pénalités de retard.

Maintien en l'état des moyens de production.

Garantie contre les tiers.

Opérations de vérification.

Délais et procès-verbaux de constatation.

Décisions après vérifications.

Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées.

Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique.

Garantie technique.

Résiliation du marché.

Résiliation du fait de la personne publique.

Résiliation aux torts du titulaire.

Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire.

Autres cas de résiliation.

Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable.

Marchés intéressés par le chapitre VI.

Examen préalable et responsabilité du titulaire.

Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix.

Modification des travaux en cours d'exécution.

Récupération.

Compte d'emploi.

Marchés intéressés par le chapitre VII.

Arrêt de l'exécution des prestations.

Droits de la personne publique.

Droits du titulaire.

Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.

Brevets.

Licence d'exploitation.

Protection du droit de reproduire.

Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles.

Garanties.

Aide technique.

Droit de priorité.

Obligations du tiers constructeur.

Redevances au profit de la personne publique.