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Codes, lois et règlements

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 : CONDITIONS DU DROIT A LA PENSION

PAR. 1 : GENERALITES

Article 3

PAR. 2 : ELEMENTS CONSTITUTIFS

TITRE 3 : LIQUIDATION DE LA PENSION

CHAPITRE 1ER : SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES

CHAPITRE 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES

PARAGRAPHE 2 : EMOLUMENTS DE BASE

PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI

Article 10

PARAGRAPHE 4 : AVANTAGES DE PENSION DE CARACTERE FAMILIAL

TITRE 4 : JOUISSANCE DE LA PENSION

TITRE 5 : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

TITRE 6 : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES

PARAGRAPHE 1 : CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION

PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

TITRE 7 : RETENUES POUR PENSION

TITRE 8 : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE

Article 29

TITRE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 30

TITRE X : CUMULS DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS

TITRE 11 : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES