Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Sont applicables aux bénéficiaires du présent décret, dans les conditions et suivant la procédure qu'elles instituent, les dispositions des articles L. 56 à L. 60 inclus du Code des pensions civiles et militaires de retraite [*fixation de la pension pour le conjoint et (ou) les enfants - déchéance du droit à pension*].