Codes, lois et règlements

Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

TITRE Ier : Principes généraux.

TITRE II : Dispositions communes.

TITRE III : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Soutien financier automatique

Section 1 : Compte des entreprises de production.

Section 2 : Calcul du soutien financier.

Section 3 : Inscription du soutien financier.

Section 4 : Affectation du soutien financier.

Section 5 : Admission au bénéfice du soutien financier

Sous-section 1 : Production des oeuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Commission d'agrément.
Paragraphe 2 : Agrément des investissements.
Paragraphe 3 : Agrément de production.
Sous-section 2 : Préparation des oeuvres cinématographiques.

Chapitre III : Soutien financier sélectif

Section 1 : Aide aux scénarios et au développement de projets

Sous-section 1 : Conception de projets
Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios
Sous-section 3 : Développement de projets

Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.

Sous-section 1 : Conception de projets
Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios
Sous-section 3 : Développement de projets

Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

Sous-section 1 : Conception de projets
Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios
Sous-section 3 : Développement de projets

Section 1 : Développement de projets.

Section 2 : Production d'oeuvres réalisées en langue française

Sous-section 1 : Commission du soutien financier sélectif à la production.
Sous-section 2 : Subventions à la production.
Sous-section 3 : Avances à la production.

Section 3 : Production d'oeuvres réalisées en langue étrangère.

Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.

Section 4 : Création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription.

Section 5 : Création de musiques originales.

TITRE IV : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Soutien financier automatique.

Chapitre III : Soutien financier sélectif

Section 1 : Contributions financières.

Section 2 : Prix de qualité.

Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.

Section 4 : Création de musiques originales.

TITRE V : Du soutien financier à la distribution des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Soutien financier automatique

Section 1 : Compte des entreprises de distribution.

Section 2 : Calcul du soutien financier.

Section 3 : Inscription du soutien financier.

Section 4 : Affectation du soutien financier.

Section 5 : Admission au bénéfice du soutien financier.

Chapitre II : Soutien financier sélectif

Section 1 : Commission du soutien financier sélectif à la distribution.

Section 2 : Distribution d'oeuvres d'origine française et étrangère

Sous-section 1 : Avances et subventions à la distribution d'oeuvres de qualité.
Sous-section 1 : Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité.
Sous-section 2 : Subventions spécifiques à certaines entreprises.

Section 3 : Distribution de certaines oeuvres réalisées en langue française.

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE VI : Du soutien financier à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques

Chapitre unique : Soutien financier automatique.

Chapitre Ier : Soutien financier automatique.

Chapitre II : Soutien financier sélectif.

TITRE VII : Du soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques

Chapitre Ier : Soutien financier automatique

Section unique : Diffusion d'oeuvres cinématographiques de courte durée

Sous-section 1 : Diffusion de programmes complets.
Sous-section 2 : Diffusion de programmes d'oeuvres de courte durée.
Sous-section 3 : Agrément de diffusion.

Chapitre II : Soutien financier sélectif.

TITRE VIII : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre Ier : Soutien financier automatique.

Chapitre II : Soutien financier sélectif.

TITRE IX : Du soutien financier à l'équipement et à la modernisation des industries techniques de la cinématographie

Chapitre unique : Soutien financier sélectif.

TITRE X : Dispositions diverses et transitoires.