Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/10/2008 au 11/01/2013 (Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.