Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
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Des subventions peuvent être accordées soit aux auteurs, soit aux entreprises de production en vue de contribuer à l'élaboration de tout document préparatoire à la réalisation des oeuvres cinématographiques de longue durée.