Codes, lois et règlements

Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Formation.

Section 4 : Classement.

Section 5 : Avancement.

Section 6 : Détachement.

Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Classement.

Section 4 : Avancement.

Section 5 : Détachement.

Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Formation et classement.

Section 4 : Avancement.

Section 5 : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.