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Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/1999 (Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance suivants :

I. - Pour le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Corps et grades	Corps et grades)
Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux	Directeur technique de 1re classe
7e échelon	4e échelon :
6e échelon	3e échelon :
5e échelon	3e échelon :
4e échelon	2e échelon :
3e échelon	1er échelon :
2e échelon	2e échelon provisoire :
1er échelon	1er échelon provisoire
Professeur technique d'enseignement professionnel et des travaux	Directeur technique de 2e classe
11e échelon	8e échelon
10e échelon	7e échelon :
9e échelon	6e échelon :
8e échelon	5e échelon :
7e échelon	5e échelon :
6e échelon	4e échelon :
5e échelon	3e échelon :
4e échelon	2e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	1e échelon
1e échelon	1e échelon

II. - Pour le corps des instructeurs techniques :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Corps et grades		Corps et grades)
Instructeur technique		Professeur technique
11e échelon		10e échelon
10e échelon		9e échelon
9e échelon		8e échelon
8e échelon		7e échelon
7e échelon		6e échelon
6e échelon		5e échelon
5e échelon		4e échelon
4e échelon		4e échelon
3e échelon		3e échelon
2e échelon		2e échelon
1e échelon		2e échelon

III. - Pour les instructeurs techniques mentionnés aux articles 47 et 48 ci-dessus :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Corps et grades	Corps et grades)
Instructeur technique	Professeur technique
11e échelon	8e échelon
10e échelon	7e échelon
9e échelon	6e échelon
8e échelon	5e échelon
7e échelon	5e échelon
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon

IV. - Pour le corps des chefs de travaux : les assimilations prévues à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires sont effectuées à échelon numériquement égal.