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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE

dans le grade de directeur technique de 2e classe

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de directeur

technique de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

10e échelon

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans:

9e échelon

 
 

après 2 ans

5e

Sans ancienneté

après 2 ans

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon

 
 

après 3 ans

4e

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

avant 3 ans

3e

Ancienneté acquise

7e échelon

 
 

après 1 an 6 mois

2e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

avant 1 an 6 mois

2e

Sans ancienneté

6e échelon

 
 

après 1 an 6 mois

2e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

avant 1 an 6 mois

1er

Sans ancienneté

5e échelon

 
 

après 2 ans

1er

Sans ancienneté