Codes, lois et règlements

Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers

Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers

Titre Ier

Titre II : Nomination, composition, et fonctionnement du conseil d'administration

Titre III : Attributions du conseil d'administration

Titre IV : Du conseil de perfectionnement

Titre V : De la commission technique du laboratoire d’essais

Titre V : Des missions et de l'organisation du laboratoire national d'essais du Conservatoire national des arts et métiers

Titre VI : De la commission technique du musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle

Titre VI : Du musée national des techniques

Titre VII : Du directeur

Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services

Titre IX : Dispositions générales