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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le conseil d'administration statue :
1° Sur l'administration des biens du conservatoire ;
2° Sur l'acceptation des libéralités sans charges ;
3° Sur les offres de subventions et souscriptions individuelles ou collectives pour recherches, études, travaux, essais ou expériences ;
4° Sur l'exercice des actions en justice ;
5° Sur tout ce qui est relatif à la police intérieure ;
6° Sur les aménagements à faire dans les bâtiments du conservatoire et sur les constructions nouvelles à édifier aux frais du budget propre de l'établissement ;
Le conseil de perfectionnement entendu :
7° Sur l'horaire des cours et sur la publicité à donner aux programmes d'enseignement ;
8° Sur l'organisation et le programme des conférences ;
9° Sur les prix et récompenses à accorder aux auditeurs des cours ;
10° Sur le classement des collections et les dispositions qui peuvent en rendre la communication au public plus facile et plus instructive ;
11° Sur la publication du catalogue des collections ;
12° Sur l'organisation et le fonctionnement de la bibliothèque.