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Article 19-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 19-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le budget du laboratoire national d'essais est un document distinct du budget du Conservatoire national des arts et métiers. Il est approuvé et modifié dans les mêmes conditions que le budget du C. N. A. M. auquel il est annexé.
Sont inscrits au budget du laboratoire en recettes :
a) Les subventions en provenance de l'Etat ;
b) Les recettes provenant des activités définies à l'article 18 ci-dessus ;
c) Les produits des dons et legs faits au Conservatoire national des arts et métiers en vue d'être affectés au L. N. E. ainsi que toutes autres ressources.
Sont inscrites au budget du laboratoire national d'essais l'ensemble de ses charges.
Le laboratoire national d'essais est soumis aux mêmes règles que celles applicables au Conservatoire national des arts et métiers notamment en ce qui concerne les compétences du conseil d'administration du conservatoire, du contrôleur financier et de l'agent comptable.
La tenue de la comptabilité analytique doit permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.