Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le Conservatoire national des arts et métiers, établissement public national à caractère administratif comporte indépendamment du musée national des techniques et du laboratoire national d'essais, des départements et des instituts ayant des missions d'enseignement et de recherche.
Il est régi, sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux universités, par un conseil d'administration et par un directeur, assistés par un conseil de perfectionnement pour l'enseignement.