Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Outre les avis qui lui sont demandés, le conseil d'administration peut émettre des vœux sur tout ce qui a pour objet de rendre le conservatoire de plus en plus utile aux progrès de l'industrie nationale.