Article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1975 au 24/04/1988 (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Pour l'examen de toutes les questions ne relevant pas des compétences prévues au titre VIII ci-après, le conseil de perfectionnement est complété par les quatorze membres du conseil d'administration prévus à l'article 2 bis ci-dessus.