Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le conseil d'administration délibère :
1° Sur les acquisitions, aliénations et échanges des biens du conservatoire ;
2° Sur les emprunts ;
3° Sur l'acceptation des libéralités grevées de charges, de conditions ou d'affectations permanentes ;
4° Sur l'emploi des crédits incorporés dans le budget propre du conservatoire, et sur leur répartition entre les différents services de l'établissement ;
Le conseil de perfectionnement entendu :
5° Sur les offres de subventions pour l'enseignement ;
6° Sur l'organisation générale des cours et leurs programmes ;
7° Sur les acquisitions de machines et de modèles à faire pour les collections ;
8° La commission technique du laboratoire d'essais entendue :
Sur les acquisitions de machines et d'appareils à faire pour le laboratoire ;
9° Sur le taux des taxes à fixer pour les divers genres d'essais.