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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

La commission technique est consultée sur toutes les questions relatives au laboratoire. Elle donne son avis sur les questions visées dans les paragraphes 1 et 14 de l'article 8, ainsi que dans les paragraphes 8 et 9 de l'article 10.
Elle établit, au mois de janvier, pour être transmis au conseil d'administration, un rapport sur les résultats d'ensemble du fonctionnement du laboratoire pendant l'année précédente.
Elle se réunit sur la convocation de son président.