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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

La commission technique du laboratoire d'essais est nommée pour quatre ans par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, elle comprend :
Un membre du conseil d'administration, président ;
Le directeur du laboratoire ;
Trois professeurs du conservatoire titulaires de cours se rapportant aux opérations du laboratoire ;
Un membre du bureau national des poids et mesures ;
Un représentant du ministère des travaux publics ;
Sept membres choisis dans les corps savants, les services publics ou l'industrie ;
Un membre choisi parmi les directeurs des laboratoires d'essais privés ;
Deux membres de la chambre de commerce de Paris ;
Un représentant de la société des ingénieurs civils de France ;
Un représentant de la société d'encouragement pour l'industrie nationale ;
Un membre du comité des forges de France ;
Un membre de la société centrale des architectes français ;
La commission dispose d'un secrétaire choisi dans le personnel du laboratoire.