Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.