Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
La composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des services du conservatoire sont fixés par décret après avis du conseil d'administration.