Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Il est chargé d'assurer le fonctionnement régulier de tous les services et est membre de droit du conseil de perfectionnement, et, en général, de toutes les commissions fonctionnant au conservatoire.
Il a sous son autorité tout le personnel de l'établissement.