Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Chaque année, le conseil d'administration adresse au ministre, dans le courant du mois de juin, un rapport général sur l'état du conservatoire, le fonctionnement des services et les résultats de l'enseignement pendant l'exercice précédent.