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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Il instruit les affaires relatives au conservatoire. Il saisit le conseil de perfectionnement des questions sur lesquelles ils ont à émettre un avis. Il transmet leurs rapports au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du ministre et du conseil d'administration.