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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

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Sont considérés comme démissionnaires, et immédiatement remplacés, les membres du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement, n'occupant plus la situation en raison de laquelle ils avaient été nommés.