Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.