Articles

Article 19-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 19-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le personnel du laboratoire national d'essais est composé :
a) De fonctionnaires et agents de l'Etat affectés par le secrétariat d'Etat aux universités au Conservatoire national des arts et métiers en vue d'être mis à la disposition du laboratoire ;
b) De contractuels recrutés par le Conservatoire national des arts et métiers.