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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le conseil de perfectionnement du conservatoire se compose :
1° Des professeurs des cours et du directeur du laboratoire d'essais ;
2° De vingt membres nommés pour une période de quatre ans par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et choisis :
Cinq dans le conseil d'administration,
Quinze dans le Parlement, les corps savants, les services publics et l'industrie.