Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent les noms des membres présents ; ces procès-verbaux dactylographiés sont signés par le président et réunis en volume ; une expédition conforme est adressée au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts dans les huit jours qui suivent la séance dans laquelle ils ont été adoptés.