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Article 19-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 19-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le comité de direction du laboratoire national d'essais donne son avis notamment sur :
1. L'élaboration du programme d'activité ;
2. Les propositions budgétaires particulières au laboratoire ;
3. L'établissement du plan et des programmes d'équipement ;
4. Le rapport annuel d'activité et des comptes annuels avant leur envoi au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que l'emploi des fonds disponibles ;
5. Toute question qui lui est soumise par le directeur du laboratoire ou le directeur du Conservatoire national des arts et métiers notamment dans les conditions prévues par l'article 29 ci-après.