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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le conservatoire national des arts et métiers comporte, indépendamment des cours d'enseignement et du musée, un laboratoire d'essais mécaniques, chimiques, physiques et de machines et un musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle.
Il est régi, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par un conseil d'administration et par un directeur, assistés par un conseil de perfectionnement pour l'enseignement et par deux commissions techniques, la première pour le laboratoire d'essais, la seconde pour le musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle.