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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le conseil d'administration donne son avis.
1° Sur la composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des divers services du conservatoire ;
2° Sur le budget du personnel des divers services du conservatoire ;
3° Sur les aménagements à faire dans les bâtiments du conservatoire et sur les constructions nouvelles à édifier avec imputation sur le budget de l'Etat et les crédits de l'administration des bâtiments civils ;
4° Sur les créations, transformations ou suppressions de chaires ;
5° Sur la désignation des chaires auxquelles le concours d'un préparateur est nécessaire ;
6° Sur les questions qui lui sont soumises par le ministre.