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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)

Le bureau du conseil de perfectionnement est nommé, chaque année, au mois d'octobre, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Il comprend un président choisi parmi les cinq représentants du conseil d'administration, un vice-président et un secrétaire choisi parmi les autres membres du conseil de perfectionnement.