• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2-1
• Article 2-1
• Article 3
• Article 3
• Article 3

• Article 4
• Article 5
• Article 5

Section 1 : Changements soumis à autorisation préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel

Section 2 : Changements soumis à une notification à l'Autorité de contrôle prudentiel avec pouvoir d'opposition

Section 3 : Changements soumis à une déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel

Section 4 : Dispositions générales

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France

Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 1 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France

Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France

Section 1 : Publication des décisions de retrait d'agrément ou de radiation d'établissements de monnaie électronique

Section 2 : Restitution des fonds aux détenteurs de monnaie électronique

Section 3 : Transferts des fonds auprès d'un établissement de crédit, d'un autre établissement de monnaie électronique ou de la Caisse des dépôts et consignations

Section 4 : Retrait d'agrément et radiation des établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement

• Article 34
• Article 34

Section 1 : Exigence de fonds propres relatifs à l'émission et à la gestion de monnaie électronique

• Article 37
• Article 37
• Article 37
• Article 37

Section 1 : Règles de cantonnement et d'investissement

Section 2 : Couverture des fonds des clients

• Article 40
• Article 40

• Article 41
• Article 41
• Article 42
• Article 42
• Article 43
• Article 43