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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 3-6