Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Organismes de contrôle

Chapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visite

TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier

Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation

Chapitre III : Demande de titre de navigation

Chapitre IV : Intervention de la commission de visite

Chapitre V : Délivrance du titre de navigation

TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigation

Chapitre II : Intervention de la commission de visite

Chapitre III : Renouvellement du titre de navigation

TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS

Chapitre Ier : Titre provisoire de navigation

Chapitre II : Prolongation du titre de navigation

Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaire

Chapitre IV : Demande de modification du titre de navigation

TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation

Chapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateaux

Chapitre III : Registre des titres de navigation

Chapitre IV : Support électronique

Chapitre V : Informations des autorités

TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8