Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Les dispositions de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat communautaire supplémentaire.