Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12